Assurances des collectivités territoriales et commande publique : comme un funambule sur un fil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Assurances des collectivités territoriales et commande publique : comme un funambule sur un fil

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04290014, version 1 (16-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04290014 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Assurances des collectivités territoriales et commande publique : comme un funambule sur un fil. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.606. ⟨halshs-04290014⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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