Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04290080

Soumis le : jeudi 16 novembre 2023-17:03:36

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-03:42:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04290080 , version 1 (16-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04290080 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Domaine public : pas d'exception à l'inaliénabilité, à l'ombre des cerisiers. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 11, pp.638. ⟨halshs-04290080⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More