« La question des conflits d’intérêts des juges de la Cour internationale de Justice » - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2023

« La question des conflits d’intérêts des juges de la Cour internationale de Justice »

Résumé

At 75 years of age, has the Court adapted to the times when it comes to conflicts of interest? Does the current framework enable the Court to deal satisfactorily with the inevitable conflicts of interest of its judges, at a time when its courtroom is opening up to new cases and new players and when its activity is attracting greater attention from the media and civil society? What already exists may be deemed insufficient (I), which leads us to explore what is desirable (II).
A 75 ans passés, la Cour est-elle adaptée à son époque lorsqu’il est question de conflits d’intérêts ? Le cadre en vigueur permet-il à la Cour de traiter de manière satisfaisante les inévitables conflits d’intérêts de ses juges, à l’heure où son prétoire s’ouvre à de nouvelles causes, à de nouveaux acteurs et où son activité suscite une plus grande attention des médias et de la société civile ? L’existant pourrait être jugé insuffisant (I), ce qui invite à explorer le domaine du souhaitable (II)

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halshs-04298389, version 1 (21-11-2023)

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Citer

Franck Latty. « La question des conflits d’intérêts des juges de la Cour internationale de Justice ». Jean-Marc THOUVENIN, Jessica JOLY HEBERT (dir.). La Cour internationale de Justice à 75 ans, CEDIN, Cahiers internationaux, n° 36, Editions A. Pedone, pp. 99-116, 2023, 978-2-233-01054-4. ⟨10.1017/amp.2019.181]⟩. ⟨halshs-04298389⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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