Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2023

Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV
Brigitte Munoz Perez
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Les cassations sans renvoi 2012-2021 - Etude Cottin-Munoz oct. 2023.pdf (2.01 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Marianne Cottin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04299829

Soumis le : jeudi 7 décembre 2023-16:00:13

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-04299829 , version 1 (07-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04299829 , version 1

Citer

Marianne Cottin, Brigitte Munoz Perez. Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2023, 91 p. ⟨halshs-04299829⟩

Relations

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID RAPPORTS-CERCRID LARA UDL
123 Consultations
26 Téléchargements

Partager

More