Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2023

Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV
Brigitte Munoz Perez
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Soumis le : jeudi 7 décembre 2023-16:00:13

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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  • HAL Id : halshs-04299829 , version 1

Citer

Marianne Cottin, Brigitte Munoz Perez. Les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation, 2012-2021, Enquête sur les arrêts prononcés en 2020 et 2021. [Rapport de recherche] Cour de cassation. 2023, 91 p. ⟨halshs-04299829⟩

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