La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit international public Année : 1994

La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavie

Résumé

Analyse de la compétence ratione material du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (en matière de crimes de guerre, de génocide et contre l'humanité) ainsi que de sa compétence ratione personae (les personnes soumises à la juridiction et le problème des atténuations et exonérations de responsabilité).
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Dates et versions

halshs-04301068, version 1 (22-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04301068 , version 1

Citer

Maria Castillo. La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavie. Revue générale de droit international public, 1994, 1 (94), pp.61-87. ⟨halshs-04301068⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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