Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771

Giulio Cesare Giorgini
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
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https://shs.hal.science/halshs-04317446

Soumis le : vendredi 1 décembre 2023-10:58:11

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  • HAL Id : halshs-04317446 , version 1

Citer

Giulio Cesare Giorgini. Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771. Dalloz Actualité, 2023, 8 mars 2023. ⟨halshs-04317446⟩

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