Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20

Giulio Cesare Giorgini
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
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https://shs.hal.science/halshs-04317456

Soumis le : vendredi 1 décembre 2023-11:00:57

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Citer

Giulio Cesare Giorgini. Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20. Dalloz Actualité, 2023, 29 mars 2023. ⟨halshs-04317456⟩

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