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Article dans une revue Lexbase Social Année : 2023

La preuve issue d’une enquête disciplinaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04320689, version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04320689 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. La preuve issue d’une enquête disciplinaire. Lexbase Social, 2023, 945. ⟨halshs-04320689⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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