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Article dans une revue The Tocqueville Review/La revue Tocqueville Année : 2023

Écoles confessionnelles et droit de la non-discrimination : des effets subversifs de la comparaison France/États-Unis

Résumé

Le présent article confronte l’idée selon laquelle les écoles privées confessionnelles jouissent d’un régime d’exemption à l’analyse comparée du droit états-unien et du droit français. En documentant de manière précise les règles relatives à l’emploi et aux politiques d’admission dans les écoles confessionnelles (peuvent-elle choisir leurs enseignant·e·s et leurs élèves sur le fondement de leur religion ?), l’article établit d’abord que la notion d’exemption qui réside au cœur des raisonnements théoriques sur la non-discrimination est trop vaste et mérite d’être déconstruite et affinée. La comparaison entre le régime juridique des écoles confessionnelles aux États-unis et en France permet ensuite d’analyser le premier modèle comme séparatiste (les écoles confessionnelles sont situées dans une sphère distincte, séparée de celle qui est gouvernée par les normes d’égalité et de non-discrimination) et le second, comme accommodationiste (nombre de principes constitutionnels généraux, à commencer par le principe de laïcité, sont adaptés pour accommoder la spécificité des écoles confessionnelles). Ce faisant, l’article affirme la pertinence des écoles confessionnelles comme point d’observation et d’analyse de la neutralité religieuse de l’État.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04321457, version 1 (04-12-2023)

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Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Écoles confessionnelles et droit de la non-discrimination : des effets subversifs de la comparaison France/États-Unis. The Tocqueville Review/La revue Tocqueville, 2023, 44 (2), pp.75-104. ⟨10.3138/ttr.44.2.75⟩. ⟨halshs-04321457⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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