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Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Introduction : quelle légalité ? Validité, conformité, justiciabilité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04324434, version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04324434 , version 1

Citer

Éric Millard. Introduction : quelle légalité ? Validité, conformité, justiciabilité. Benjamin Defoort; Benjamin Lavergne. Juger de la légalité administrative, Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, pp.1-12, 2021, 9782711035946. ⟨halshs-04324434⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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