L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04331434, version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04331434 , version 1

Citer

Théo Ducharme, Ioannis Michalis. L'hypothèse de l'économie procédurale en contentieux administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 42, pp.2256. ⟨halshs-04331434⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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