L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément

Résumé

Note sous Cour de cassation, com., 11 mai 2023, no 21-17.899 (F-B), X c/ Y

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04331976, version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04331976 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.800. ⟨halshs-04331976⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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