Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04333176, version 1 (09-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04333176 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit. Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.638. ⟨halshs-04333176⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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