La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 14 juin 2023, no 22-15.696 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04333219, version 1 (09-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04333219 , version 1

Citer

Philippe Mouron. La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.646. ⟨halshs-04333219⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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