La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 14 juin 2023, no 22-15.696 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON Philippe - Cession droits modèles - HAL.pdf (257.07 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04333219

Soumis le : mardi 3 décembre 2024-10:22:07

Dernière modification le : jeudi 5 décembre 2024-03:16:34

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-04333219 , version 1 (03-12-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04333219 , version 1

Citer

Philippe Mouron. La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.646. ⟨halshs-04333219⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CAMPUS-AAR AAI
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More