Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinage

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 28 juin 2023, no 22-10.759 - Qualification de l'arrêt : confirmation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04333220 , version 1 (09-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04333220 , version 1

Citer

Sylvain Chatry. Contrefaçon et concurrence déloyale : de la confusion créée par le voisinage. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.650. ⟨halshs-04333220⟩

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