Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénal

François Rousseau
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04334843

Soumis le : lundi 11 décembre 2023-10:31:45

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:05

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Dates et versions

halshs-04334843 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04334843 , version 1

Citer

François Rousseau. Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénal. LexisNexis. Mélanges P. Conte, pp.733, 2023. ⟨halshs-04334843⟩

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