Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04334885
Soumis le : lundi 11 décembre 2023-10:34:51
Dernière modification le : mardi 1 juillet 2025-09:12:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04334885 , version 1
Citer
François Rousseau. (Retour sur) L’effet utile de la QPC en matière pénale. Liber amicorum en hommage à Y. Capdepon, Bière, pp.279, 2023. ⟨halshs-04334885⟩
Collections
97
Consultations
0
Téléchargements
