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Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Le caractère « éclairé » de la démission dans un contexte psychiatrique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04348330, version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348330 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Le caractère « éclairé » de la démission dans un contexte psychiatrique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.622. ⟨halshs-04348330⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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