Le caractère « éclairé » de la démission dans un contexte psychiatrique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Le caractère « éclairé » de la démission dans un contexte psychiatrique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04348330 , version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348330 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Le caractère « éclairé » de la démission dans un contexte psychiatrique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.622. ⟨halshs-04348330⟩

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