Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04348334, version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348334 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.630. ⟨halshs-04348334⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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