Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics

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https://shs.hal.science/halshs-04348334

Soumis le : samedi 16 décembre 2023-13:13:07

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-16:58:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04348334 , version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348334 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.630. ⟨halshs-04348334⟩

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