L'absence de droit à la protection fonctionnelle au titre de l'exercice de fonctions syndicales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

L'absence de droit à la protection fonctionnelle au titre de l'exercice de fonctions syndicales

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04348336

Soumis le : samedi 16 décembre 2023-13:13:10

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04348336 , version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348336 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. L'absence de droit à la protection fonctionnelle au titre de l'exercice de fonctions syndicales. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.632. ⟨halshs-04348336⟩

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