La mise en oeuvre d'un « droit climatique » dans les territoires : le rôle des collectivités décentralisées - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Operating "climatic" law on french territories- competences of local authorities

La mise en oeuvre d'un « droit climatique » dans les territoires : le rôle des collectivités décentralisées

Marie-Laure Lambert
Elodie Doze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 996759

Résumé

L'article présente les compétences des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatiques Si depuis quelques années, les compétences juridiques des collectivités territoriales sont clairement identifiées, la mise en œuvre des actions climatiques locales demeure limitée par des planifications peu contraignantes et des frilosités politiques qui ne favorisent pas la généralisation d’actions rapides et efficaces sur les territoires français (I). - choix de stratégies complexes dans un contexte électoral incertain - incertitudes multiples et des notions ambigües - volontarisme de certains retours d'expériences qui devrait inciter à l’exemplarité Aussi, face à la mission essentielle que les collectivités territoriales ont à mener, il semble impérieux de renforcer l’autorité locale du droit climatique pour une mise en œuvre plus responsable et adaptée à l’enjeu « +1,5° » (II). En renforçant les responsabilités climatiques locales - contentieux émergents - fondements de responsabilité multiples, en renforçant les objectifs - vers une obligation de résultat , en renforçant le niveau de contrainte - vers un principe de cohérence clair, voire une conditionnalité climatique des décisions locales et en orientant plus clairement l'action publique vers des objectifs de sobriété et en donnant au futur climatique la prééminence sur le court terme économique
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04354085, version 1 (20-12-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04354085 , version 1

Citer

Marie-Laure Lambert, Elodie Doze. La mise en oeuvre d'un « droit climatique » dans les territoires : le rôle des collectivités décentralisées : Chapitre de l'ouvrage collectif : Cournil (dir) La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire « 1.5 », Eds Pédone 2021. La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire « 1.5 », Pédone, 2021. ⟨halshs-04354085⟩

Collections

UNIV-AMU
10 Consultations
1 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus