Spécialisation du juge en droit de la concurrence : le revirement ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Spécialisation du juge en droit de la concurrence : le revirement !

Rafael Amaro
Institut Caennais de Recherche Juridique

Résumé

I - L'abandon de la qualification de défaut de pouvoir juridictionnel
II - La réintégration de la spécialisation dans le droit commun de la compétence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04354537

Soumis le : mardi 19 décembre 2023-20:52:43

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

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Dates et versions

halshs-04354537 , version 1 (19-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04354537 , version 1

Citer

Rafael Amaro. Spécialisation du juge en droit de la concurrence : le revirement !. Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2298-2302. ⟨halshs-04354537⟩

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