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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

La société civile de construction-vente à l'ère du bail réel solidaire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04356526, version 1 (20-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04356526 , version 1

Citer

Charles Gijsbers, Ana Lefort, Raphaël Léonetti, Juliette Marion. La société civile de construction-vente à l'ère du bail réel solidaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 12, pp.643. ⟨halshs-04356526⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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