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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2023

Le recours pour excès de pouvoir : légende ou symbole ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-04357591, version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04357591 , version 1

Citer

Delphine Costa. Le recours pour excès de pouvoir : légende ou symbole ?. Revue française de droit administratif, 2023, 06, pp.998. ⟨halshs-04357591⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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