Prévisibilité de la loi pénale et première interprétation jurisprudentielle d'un texte (affaire Pétrole contre nourriture) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Prévisibilité de la loi pénale et première interprétation jurisprudentielle d'un texte (affaire Pétrole contre nourriture)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04360253 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04360253 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. Prévisibilité de la loi pénale et première interprétation jurisprudentielle d'un texte (affaire Pétrole contre nourriture). Actualité juridique Pénal, 2023, 12, pp.547. ⟨halshs-04360253⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More