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Chapitre d'ouvrage Année : 2023

LES JURISTES FONT-ILS DE LA POLITIQUE ? DES RÉPONSES TUNISIENNES AU PRISME D’UN REGARD CROISÉ

Résumé

In order to answer the question of whether Tunisian lawyers play politics, or more precisely how lawyers play politics, this article takes as its starting point the concept of the 'legal complex' developed by the legal sociologists Terence C. Halliday, Lucien Karpik and Malcolm M. Feeley. Halliday, Lucien Karpik and Malcolm M. Feeley. These authors coined this notion both to describe the relationship between lawyers and judges and to account for their ability to change authoritarian regimes in the direction of institutionalising a liberal political system. In the Tunisian case, we broaden the contours of this legal complex by including academic lawyers. Through their doctrine, their technical expertise in drafting texts, their teaching and their interventions in the public arena, they are, in the same way as lawyers and magistrates, potential vectors of a liberal evolution of authoritarian regimes. This avenue seems all the more relevant given that Tunisian university lawyers, through their convictions and the history of their scientific community, are predominantly attached to doctrinal currents advocating a universalist approach to human rights and liberal constitutionalism. Generally speaking, this article aims to test the heuristic character of the notion of legal complex and to outline its limits, particularly when it comes to taking into account historical dynamics and to finely restoring the articulation between professional and political variables. This paper begins by examining the role of lawyers in the authoritarian context of the construction of the independent state. Secondly, it examines the way in which these legal professionals participated, sometimes in a contradictory manner, in the construction of the institutions of the 'revolution' and the 'democratic transition'. Finally, focusing on the most recent developments, it looks at the way in which President Kais Saïed, a constitutionalist elected to the presidency of the Republic, is promoting, as a populist jurist, an oxymoronic constitutional project articulating authoritarian presidential verticality and democratic horizontality, By guaranteeing the "unity of the people" through the unity of an institutional system ascending to the person of the Head of State, this implies a reorganisation of relations between the political power born of the coup d'état of 25 July and the legal professionals.
Afin de répondre à la question de savoir si les juristes tunisiens font de la politique, ou plus exactement de savoir comment les juristes font de la politique, cet article part de la notion de « complexe juridique » développé par les sociologues du droit Terence C. Halliday, Lucien Karpik et Malcom M. Feeley. Ces auteurs ont forgé cette notion, tant pour décrire les rapports entre avocats et magistrats, que pour rendre compte de leur capacité à faire évoluer les régimes autoritaires dans le sens de l’institutionnalisation d’un régime politique libéral. Dans le cas tunisien, nous élargissons les contours de ce complexe juridique en y incluant les juristes universitaires. Par les voies de la doctrine, de leur expertise technique dans l’élaboration des textes, de leurs enseignements, de leurs interventions dans l’espace public, ils sont, au même titre que les avocats et les magistrats, des vecteurs potentiels d’une évolution libérale des régimes autoritaires. La piste paraît d’autant plus pertinente que les juristes universitaires tunisiens, par conviction et par l’histoire de leur communauté scientifique, se rattachent de manière dominante aux courants doctrinaux prônant une approche universaliste des droits de l’homme et un constitutionnalisme libéral. De manière générale, cet article vise à éprouver le caractère heuristique de la notion de complexe juridique et d’en esquisser les limites, notamment quand il s’agit de prendre en compte les dynamiques historiques et de restituer finement l’articulation entre variables professionnelles et variables politiques. Aussi, cette contribution s'intéresse-t-elle dans une premier temps, à l’inscription des juristes dans le contexte autoritaire de la construction de l’État indépendant. Dans un deuxième temps, l'article examine la façon dont ces professionnels du droit ont participé, parfois de manière heurtée et contradictoire, à la construction des institutions de la « révolution » et la « transition démocratique ». Puis, in fine, en se focalisant sur l’actualité la plus récente, il réfléchit à la manière dont le président Kais Saïed, constitutionnaliste élu à la présidence de la République, promeut, en juriste populiste un projet constitutionnel oxymorique articulant verticalité présidentialiste autoritaire et horizontalité démocratique, qui, en garantissant l’« unité du peuple » par l’unité d’un système institutionnel ascendant vers la personne du chef de l’État, implique des recompositions des relations entre le pouvoir politique issu du coup d'Etat du 25 juillet et les professionnels du droit.
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Citer

Jean-Philippe Bras, Eric Gobe. LES JURISTES FONT-ILS DE LA POLITIQUE ? DES RÉPONSES TUNISIENNES AU PRISME D’UN REGARD CROISÉ. Karthala/IISSM. Droits et sociétés du Maghreb et d’ailleurs, Karthala/IISSM, 2023, 978-2-38409-130-0. ⟨halshs-04366100⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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