Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Politiques et Management public Année : 2002

Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART)

Résumé

Même si la filiation entre les AAI et les IRC est indéniable, chaque catégorie véhicule une conception distincte de la régulation. Le fait que le Conseil constitutionnel assure l’insertion constitutionnelle des AAI selon des termes plus sévères que ceux de la Cour suprême à l’égard des IRC reflète, en définitive, un conditionnement propre aux caractéristiques du milieu politico-administratif, lequel est susceptible de ravaler un big-bang au niveau d’une réforme.

Les conceptions différentes de la notion de régulation
La conception américaine de la régulation
La conception française de la régulation

L'insertion constitutionnelle des IRC et des AAI
Les conditions aisées octroyées aux IRC
Les conditions draconiennes imposées aux AAI

L'impact du milieu politico-administratif
La place respective des IRC et des AAI
Les degrés de perméabilité du milieu politico-administratif
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Dates et versions

halshs-04366607, version 1 (29-12-2023)

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Citer

Dominique Custos. Agences indépendantes de régulation américaines (IRC) et autorités administratives indépendantes françaises (AAI). L'exemple de la "Federal Communications Commission" (FCC) et de l'autorité de régulation des télécommunications (ART). Politiques et Management public, 2002, Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ? Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001, 20 (1), pp.67-84. ⟨10.3406/pomap.2002.2706⟩. ⟨halshs-04366607⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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