Étude comparée des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE : vers la consécration d’un jus commune européen du renseignement ? - HAL Access content directly
Journal articles Études françaises de renseignement et de cyber Year : 2023

Étude comparée des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE : vers la consécration d’un jus commune européen du renseignement ?

Abstract

Au sein de l’espace européen, en matière de renseignement, l’équilibre entre garanties des droits fondamentaux et sécurité est désormais façonné par la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne. À cet égard, il faut constater que leurs jurisprudences respectives ne sont pas sans entrer en résonance, comme en témoigne le rapprochement des standards dégagés en matière d’encadrement et de contrôle des moyens de surveillance. Plus encore, à travers des dynamiques d’influence mutuelle, il semblerait que puisse être esquissé un véritable jus commune européen du renseignement. Fruit de la complémentarité des interventions des juges européens mais également de la convergence de leurs œuvres prétoriennes, l’avènement de ce droit commun européen du renseignement n’est toutefois pas sans achopper sur certains obstacles. Outre des dissensions jurisprudentielles, c’est parfois le discours juridique des deux cours qui rencontre des difficultés pour se diffuser dans les droits nationaux.

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halshs-04368524, version 1 (01-01-2024)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04368524 , version 1

Cite

Béatrice Guillaumin. Étude comparée des jurisprudences de la CEDH et de la CJUE : vers la consécration d’un jus commune européen du renseignement ?. Études françaises de renseignement et de cyber, 2023, vol. 1 (no. 1), pp. 23-27. ⟨halshs-04368524⟩
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