Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Pas de protection temporaire pour les étrangers qui résidaient en Ukraine lors de l'invasion russe sans disposer d'un titre de séjour permanent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Pas de protection temporaire pour les étrangers qui résidaient en Ukraine lors de l'invasion russe sans disposer d'un titre de séjour permanent

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

[CE 27 déc. 2022, no 465365, A. B., Lebon ; AJDA 2023. 8]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04376327

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:41:01

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376327 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376327 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Pas de protection temporaire pour les étrangers qui résidaient en Ukraine lors de l'invasion russe sans disposer d'un titre de séjour permanent. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.518. ⟨halshs-04376327⟩

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