D’une cause à l’autre : décristalliser la requête, réformer la saisine du juge administratif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

D’une cause à l’autre : décristalliser la requête, réformer la saisine du juge administratif

Résumé

Malgré ses soixante-dix ans, le maintien de la jurisprudence Société Intercopie est discutable car celle-ci n’atteint pas ses objectifs de régulation du contentieux mais alourdit au contraire le traitement des requêtes. L’abandon de cette jurisprudence mettrait en évidence le caractère suranné des règles relatives à la motivation de la requête introductive d’instance devant le juge administratif. Revenir sur la jurisprudence Société Intercopie implique, par voie de conséquence, de s’interroger sur une nouvelle forme d’introduction de l’instance. Le mode actuel de saisine du juge par requête pourrait ainsi être avantageusement remplacé par une simple déclaration de recours.

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Dates et versions

halshs-04390829, version 1 (12-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04390829 , version 1

Citer

Pierre-Olivier Rigaudeau. D’une cause à l’autre : décristalliser la requête, réformer la saisine du juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 1, pp.25. ⟨halshs-04390829⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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