Stock-options et récompenses d'amélioration avec démembrement de propriété : précisions liquidatives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Stock-options et récompenses d'amélioration avec démembrement de propriété : précisions liquidatives

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04398583, version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04398583 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Stock-options et récompenses d'amélioration avec démembrement de propriété : précisions liquidatives. Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.53. ⟨halshs-04398583⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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