Le géoblocage des clés d'activation de jeux vidéo en ligne bloqué par le droit de la concurrence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Le géoblocage des clés d'activation de jeux vidéo en ligne bloqué par le droit de la concurrence

Résumé

Observations sous Tribunal de l'Union européenne, 27 septembre 2023, aff. T-172/21 - Qualification de la décision : importante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04399859, version 1 (17-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04399859 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. Le géoblocage des clés d'activation de jeux vidéo en ligne bloqué par le droit de la concurrence. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 1, pp.30. ⟨halshs-04399859⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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