Nullité du brevet : à nouveauté absolue, antériorité absolue - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Nullité du brevet : à nouveauté absolue, antériorité absolue

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.) 17 mai 2023, no 19-25.509 - Qualification de la décision : confirmation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04399860, version 1 (17-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04399860 , version 1

Citer

Antoine Latreille. Nullité du brevet : à nouveauté absolue, antériorité absolue. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 1, pp.37. ⟨halshs-04399860⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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