Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA

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https://shs.hal.science/halshs-04406574

Soumis le : vendredi 19 janvier 2024-18:20:07

Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:39:21

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Dates et versions

halshs-04406574 , version 1 (19-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04406574 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Prohibition des aides à un culte et conditions financières de résiliation d'un BEA. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.50. ⟨halshs-04406574⟩

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