Prescription de l'action en contrefaçon en droit d'auteur : les difficultés de l'application du droit commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Prescription de l'action en contrefaçon en droit d'auteur : les difficultés de l'application du droit commun

Julien Douillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1233961
  • IdRef : 243729278
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Soumis le : samedi 20 janvier 2024-16:40:17

Dernière modification le : dimanche 21 janvier 2024-03:30:59

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Dates et versions

halshs-04407470 , version 1 (20-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04407470 , version 1

Citer

Julien Douillard. Prescription de l'action en contrefaçon en droit d'auteur : les difficultés de l'application du droit commun. Recueil Dalloz, 2024, 03, pp.156. ⟨halshs-04407470⟩

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