L'articulation des jurisprudences Danthony et Tarn-et-Garonne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

L'articulation des jurisprudences Danthony et Tarn-et-Garonne

Résumé

(CE 13 oct. 2023, no 464955, Collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois, Lebon ; AJDA 2023. 1863)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04411674 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04411674 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. L'articulation des jurisprudences Danthony et Tarn-et-Garonne. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.825. ⟨halshs-04411674⟩

Collections

UNIV-AMU
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More