Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ?

Résumé

(Com. 11 oct. 2023, no 21-24.646, FS-B, D. 2023. 2024, note B. Dondero)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04411687

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:17

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:29:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04411687 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04411687 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Nullité d'une assemblée du fait de la participation d'un non-associé et influence sur le processus de décision : un principe vraiment inédit ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.892. ⟨halshs-04411687⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-PAU UMR6031TREE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More