Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ?

Résumé

(Com. 21 juin 2023, no 21-21.875, F-B, D. 2023. 1221 ; ibid. 1922, obs. E. Lamazerolles et A. Rabreau)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04411688 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04411688 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Promesse de cession de titres et clause léonine : fin de l'histoire ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.897. ⟨halshs-04411688⟩
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