Inconstitutionnalité du régime de la purge des nullités en matière correctionnelle : de nouvelles perspectives pour le droit pénal des affaires ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2023

Inconstitutionnalité du régime de la purge des nullités en matière correctionnelle : de nouvelles perspectives pour le droit pénal des affaires ?

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Cons. const. 28 sept. 2023, no 2023-1062 QPC, D. 2023. 1696, et les obs.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04411717

Soumis le : mardi 23 janvier 2024-11:34:46

Dernière modification le : jeudi 25 janvier 2024-03:24:51

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04411717 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04411717 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Inconstitutionnalité du régime de la purge des nullités en matière correctionnelle : de nouvelles perspectives pour le droit pénal des affaires ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.973. ⟨halshs-04411717⟩

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