L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti
Résumé
Cour de cassation (soc.), 15 novembre 2023, no 22-17.733 (publié au Bulletin)
I - L'absence d'exonération de l'employeur par la faute d'imprudence du salarié
A - L'obligation de sécurité de l'employeur
B - L'obligation de sécurité du salarié
C - L'articulation entre les deux obligations
II - L'obligation de l'employeur de prendre les mesures de prévention nécessaires
A - L'étendue spatiale de la prévention
B - L'étendue temporelle de la prévention
C - L'étendue matérielle de la prévention
I - L'absence d'exonération de l'employeur par la faute d'imprudence du salarié
A - L'obligation de sécurité de l'employeur
B - L'obligation de sécurité du salarié
C - L'articulation entre les deux obligations
II - L'obligation de l'employeur de prendre les mesures de prévention nécessaires
A - L'étendue spatiale de la prévention
B - L'étendue temporelle de la prévention
C - L'étendue matérielle de la prévention