Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04427401 , version 1 (30-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04427401 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État. Actualité juridique Pénal, 2024, 01, pp.42. ⟨halshs-04427401⟩
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