Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2024

Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04427401, version 1 (30-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04427401 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État. Actualité juridique Pénal, 2024, 01, pp.42. ⟨halshs-04427401⟩
5 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus