Un associé (aussi) peut invoquer la faute séparable
Résumé
Note sous Cour de cassation, com., 24 mai 2023, no 21-21.871 (no 365 F-D)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04429653
Soumis le : mercredi 31 janvier 2024-16:00:20
Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04429653 , version 1
Citer
Émeric Nicolas. Un associé (aussi) peut invoquer la faute séparable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.90. ⟨halshs-04429653⟩
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