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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Un associé (aussi) peut invoquer la faute séparable

Résumé

Note sous Cour de cassation, com., 24 mai 2023, no 21-21.871 (no 365 F-D)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04429653, version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04429653 , version 1

Citer

Émeric Nicolas. Un associé (aussi) peut invoquer la faute séparable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.90. ⟨halshs-04429653⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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