Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2024

Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable !

Résumé

Conseil de l'UE, communiqué de presse, 14 déc. 2023 – « Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : le Conseil et le Parlement parviennent à un accord pour protéger l'environnement et les droits de l'homme »

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04429661, version 1 (31-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04429661 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.136. ⟨halshs-04429661⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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