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Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04451373, version 1 (11-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04451373 , version 1

Citer

Akram El Mejri. Bénéfice de subrogation : la caution d'un crédit-preneur peut être déchargée si le crédit-bailleur s'abstient de réclamer la restitution du matériel : Note sous Cass. com. 8 nov. 2023, n° 22-13.823, F-B. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 5. ⟨halshs-04451373⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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