Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale

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https://shs.hal.science/halshs-04454896

Soumis le : mardi 13 février 2024-13:00:06

Dernière modification le : jeudi 15 février 2024-03:48:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04454896 , version 1 (13-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04454896 , version 1

Citer

Alice Mornet. Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.64. ⟨halshs-04454896⟩

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