Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle

Virginie Donier
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04459918

Soumis le : jeudi 15 février 2024-15:00:22

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halshs-04459918 , version 1 (15-02-2024)

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  • HAL Id : halshs-04459918 , version 1

Citer

Virginie Donier. Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.78. ⟨halshs-04459918⟩

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