Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04459918, version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04459918 , version 1

Citer

Virginie Donier. Les compétences transférées aux collectivités territoriales : 40 ans de décentralisation matérielle et fonctionnelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.78. ⟨halshs-04459918⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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