Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier

Christophe Otero

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier

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Christophe Otero

Fonction : Auteur
PersonId : 786546
IdHAL : christophe-otero
ORCID : 0009-0005-9015-4349
IdRef : 161031943

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CV

Mots clés

Police Voirie Intercommunalité Domaine public Conservation du domaine public Domaine Domaine public routier Transfert de compétence Police de la conservation et du stationnement Etablissement public de coopération intercommunale Métropole Compétence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04459993

Soumis le : jeudi 15 février 2024-15:20:07

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-03:28:24

Dates et versions

halshs-04459993 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04459993 , version 1

Citer

Christophe Otero. Police : la métropole devra faire cesser les empiètements et obstacles sur le domaine public routier. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.122. ⟨halshs-04459993⟩

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