Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, 5e sect., 7 sept. 2023, nos 21424/16 et 45728/17, Gauvin-Fournis et Silliau c/ France, AJ fam. 2023. 518, obs. M. Saulier ; ibid. 477, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04460213

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:21

Dernière modification le : samedi 17 février 2024-03:23:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460213 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460213 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Sauvetage des dispositions transitoires de la loi du 2 août 2021 relatives á l'anonymat des tiers donneurs de gamètes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.839. ⟨halshs-04460213⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM DSP UNIV-MONTPELLIER
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More