L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire

Résumé

(Civ. 1re, 12 juill. 2023, no 21-19.362, D. 2023. 1358 ; ibid. 1963, chron. S. Robin-Raschel, A. Daniel, I. Kloda, E. Buat-Ménard, L. Duval et V. Champ ; AJ fam. 2023. 515, obs. B. Mallevaey)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04460223

Soumis le : jeudi 15 février 2024-16:40:32

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-03:38:33

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04460223 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04460223 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.857. ⟨halshs-04460223⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More